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CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PHOTOTHEQUE - GROUPE FNAC


Vous consultez la Photothèque Fnac destinée à une utilisation interne du groupe FNAC et aux partenaires du groupe Fnac sur accord préalable de la direction de la communication.

La consultation, le téléchargement, l’utilisation des photographies présentes dans la Photothèque vaut acceptation pleine et entière des conditions exposées ci-dessous, étant précisé que Fnac se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute consultation du Site implique l’acceptation des conditions applicables au moment de la consultation, téléchargement ou utilisation des Photographies.

Les utilisateurs de la Photothèque Fnac

Seul le public interne avec des droits d’accès spécifiques a accès à la consultation et au téléchargement d’une partie du fonds photographique de la Photothèque Fnac. L’accès par des utilisateurs externes est soumis à un accord préalable et spécifique de la direction de communication.

L’utilisation de la Photothèque Fnac

L’accès aux photographies est destiné exclusivement à un usage interne dans la cadre de la communication du groupe FNAC hors utilisation commerciale ou publicitaire. Toute utilisation externe au groupe FNAC et/ou utilisation commerciale et/ou publicitaire est interdite et doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Direction de la Communication de Fnac.

Les obligations légales à respecter

Le Site rassemble des photographies et documents de sources et auteurs divers, dont l’autorisation d’exploitation est consentie exclusivement pour les besoins iconographiques du groupe Fnac.

Pour toute utilisation des photographies de quelque nature que ce soit, la mention du « Copyright» doit obligatoirement être apposée. Le « Copyright» à apposer est indiqué dans la fiche d’information associée à chaque image. Il est recommandé que la signature soit placée à l’horizontal. L’utilisateur doit s’assurer que les personnes photographiées (hors personnalités) sont bien floutées afin de ne pas être reconnaissables. L’utilisateur doit s’assurer que l’étendue de l’autorisation mentionnée dans la fiche de la photo est compatible avec l’utilisation prévue.

Responsabilité de l’Utilisateur:

Par l’acceptation des conditions décrites ci-dessus, l’utilisateur des photographies proposées sur le Site s’engage à faire en tout état de cause une utilisation responsable des photographies et notamment :

• à ne jamais porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux éventuels droits patrimoniaux et moraux des auteurs des photographies qu’il utilise, ni de leurs ayants droit ;

• à respecter le cas échéant le droit à l’image de toute personne photographiée qui serait identifiable ;

• à ne pas transférer à des tiers les Photographies sans autorisations préalable ;

• à respecter les mentions relatives à l’autorisation consentie dans la fiche d’information.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des photographies. En cas d’utilisation contraire aux présentes conditions d’utilisation ou aux dispositions légales, Fnac se réserve le droit de mettre en œuvre toute action de nature à sauvegarder ses intérêts.

Litiges

Tout litige relevant de l’interprétation ou de l’exécution du présent accord sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris avec application de la Loi française.
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